Jean-Alain Michel

De:	Jean-Alain MICHEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean-Alain MICHEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination